Tous les articles par Rene Paul Mages (ramix)

ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)


Foreword
To FFII analyst Ante Wessels : your intensive activism dedicated to the fights against ACTA is absolutely priceless. Merci Ante.
/Foreword

If ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement ) is not one of your familiar topics it will be a good idea to read the following wikipedia article :

http://tinyurl.com/actaonwikipedia ( in english )

http://tinyurl.com/actasurwikipedia ( in french )

Please always keep in mind :

– the battle against ACTA is not finished despite the great

European parliament victory of july 2012

– these two fundamental interrogations concerning ACTA :

Who are the pushing lobbies in favor of ACTA ? Why ACTA was negotiated in secret by a small number of rich countries ?

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Les brevets logiciels

En Europe hélas les brevets logiciels constituent toujours une lourde menace pour tous les développeurs de logiciels (aussi bien libres que propriétaires) étant donné que la stricte interprétation des articles 52 et 53 de la Convention de Munich ( La Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973 ) est mise à mal par un organisme qui échappe à tout véritable contrôle démocratique : l’Office Européen des Brevets. Une dérive de plus en matière de Propriété Intellectuelle.
Pour éviter les dérives actuelles et donc retrouver un certain équilibre il sera sans aucun doute nécessaire au législateur de prendre de la distance par rapport au microcosme (l’establishment des brevets) pour revenir aux fondamentaux et en tout premier lieu d’actualiser le sens de certains termes (comme technique ou invention) en usage dans le droit des brevets ( qui remonte à 1790 pour les Etats-Unis d’Amérique, et à 1791 pour la France ). Bien évidemment il faudra tenir compte de tous les avis éclairés et tout particulièrement ceux du monde académique ( aussi bien européen que non-européen ) et ne pas céder aux pressions des lobbies ( essentiellement attachés à la défense d’intérêts privés et non à celle des Biens Communs).
Quelques citations pour éclairer le propos :

« In the IT or information technology industries in the last 10 years or so, patents have become something more about blocking other people’s innovations rather than protecting my own. »
– James BESSEN ( School of Law de l’Université de Boston )
http://www.researchoninnovation.org/bio.htm

 » If software patents were really doing their job, you would expect that they would encourage more innovation, and they didn’t in fact,there’s evidence suggesting just the opposite. »
– Eric MASKIN (un prix Nobel d’économie)
http://www.ias.edu/people/faculty-and-emeriti/maskin

« Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens. Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence dès que le théorème de Pythagore est utilisé. »
– Donald KNUTH (auteur de TeX et de The Art of Computer Programming) dans une lettre de 1994 à l’Office des Brevets des Etats-Unis.
http://www-cs-faculty.stanford.edu/~uno/

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Les droits numériques (Digital Rights)

Nos droits (en anglais : Digital Rights) et donc nos libertés dans la sphère numérique sont fortement menacés ( Brevets de Logiciels, ACTA, DMCA, DRM, EUCD, HADOPI …) par les tenants de pratiques quasiment féodales en matière de Propriété Intellectuelle. Néanmoins tous les espoirs sont permis puisque nos luttes se sont avérées gagnantes en juillet 2005 ( Rejet de la Directive CII ) et en juillet 2012 ( Rejet d’ACTA ).
Beaucoup de féodalités sont bousculées (et c’est tant mieux) par les NTIC ( les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de sorte que cet état de fait est souvent générateur de luttes très intenses (dans lesquelles interviennent de puissants lobbies ) depuis deux decennies.
Les URL qui suivent pointent vers les problématiques parmi les plus controversées du monde numérique.

Digital rigths are civil rights by European Greens

http://www.brest-ouvert.net/article5070.html

http://www.alainet.org/es/node/184757

http://boingboing.net/2012/08/23/civilwar.html

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La bataille des formats ouverts et de l’interopérabilité

Etant donné la hauteur des enjeux (ils sont considérables) pour tous ceux qui sont très attachés à la défense des libertés et des biens informationnels, nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de cette bataille pour l’interopérabilité et contre les excès absolument intolérables de certains monopoles. Le logo et la définition de l’interopérabilité que voici ont été l’objet de plusieurs mois de débats (en 2009) au sein du Groupe de travail INTEROP :

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

Qu’est ce qu’un format ouvert
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Capitalisme cognitif

La nouvelle bataille des enclosures ( http://tinyurl.com/nouvelle-bataille-enclosures ) fait rage depuis quelques décennies, corrélativement le capitalisme devient de plus en plus immatériel (on parle désormais de capitalisme cognitif ou informationnel). Les pointeurs ci dessous (essentiellement vers des pdf) ouvrent l’accès à des analyses très fines de cette profonde mutation.

« Avec les métamorphoses de la valeur et un changement de régime de l’accumulation qui remettent en cause tous les postulats de l’économie politique, le capitalisme cognitif tente de reconstituer de nouveaux droits de propriété, de nouvelles « enclosures » qui prennent dans le cas de nouveaux services ou des biens-informations des formes mixtes ou hybrides entre la gratuité et le marché. Mais l’échange marchand se trouve entravé par le poids croissant des externalités positives, qui mettent à l’ordre du jour la question de la rémunération de l’activité de l’artiste ou du créateur en tant que producteur d’un bien de plus en plus collectif. »
– Yann Moulier Boutang

La ruche, la pollinisation, le capitalisme cognitif, quel tournant numérique? par Yann Moulier Boutang avec Gilles Roussi (RMLL 2012 à Genève)
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Les biens communs

La mise en garde de Philippe Quéau (en novembre 1999) n’a absolument rien perdu de son actualité :

« Le débat sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la  » société de l’information  » possède une dimension politique. Tirant argument de la  » révolution multimédia « , certains groupes d’intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement. Par exemple, ont été récemment obtenus une extension de la durée de protection des œuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle dits sui generis, la possibilité de protection d’activités non inventives (bases de données), la limitation des exceptions légales comme l’usage loyal des œuvres protégées (fair use), la remise en cause d’avantages acquis aux utilisateurs comme dans le cas des bibliothèques publiques du fait de l’apparition du numérique, la brevetabilité des logiciels… En fait, derrière l’évolution actuelle, se profile un remodelage des rapports de force entre Etats (exportateurs ou importateurs nets de productions intellectuelles), et entre groupes sociaux aux intérêts divergents (actionnaires d’entreprises, enseignants, éducateurs, chercheurs scientifiques, utilisateurs finaux). C’est pourquoi une réflexion sur la notion d’  » intérêt général  » est aujourd’hui plus que jamais nécessaire dans le contexte de l’évolution du droit de la propriété intellectuelle, sous peine de laisser s’imposer seulement les intérêts particuliers les plus dominants. La plupart des innovations et des inventions s’appuient sur des idées qui font partie du bien commun de l’humanité. Il est donc anormal de réduire l’accès aux informations et aux connaissances constituant ce bien commun par l’effet d’un droit trop anxieux de protéger des intérêts particuliers. »
– Philippe Quéau dans Propriété intellectuelle et bien commun mondial( 5 novembre 1999 )

http://queau.eu/post/2013/11/19/Le-bien-commun-mondial-et-les-sociétés-de-la-connaissance

http://creativecommons.fr

http://dupublicaucommun.com

http://thepublicdomain.org

http://www.mondecommun.com

http://www.onthecommons.org/

http://bienscommuns.org/blog/
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Les dérives de la propriété intellectuelle

« Les inventions, pour parvenir à l’état pratique, se font par étapes successives, souvent dans des contrées différentes et par les soins et l’initiative de plusieurs personnes. Pourquoi et de quel droit le dernier venu dans la série de ces esprits inventifs s’attribuerait-il le profit du labeur de tous les autres et recevrait un brevet qui lui en donnerait le monopole ? »

Source: Michel Chevalet, major de l’X en 1829


Rapports du Conseil d’Analyse Economique pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle,par Jean Tirole, Claude Henry, Michel Trommetter et Laurence Tubiana, Bernard Caillaud

La dérive des brevets par Claude Henry, professeur à l’X

À quoi servent les brevets ? par Pierre Jarillon
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Impractical Software patents

Yahoo sues Facebook over software patent infringement [0]. Patent litigation becomes the most destructive force for web enterprises. Software patents were still uncommon 15 years ago.

Since 1999 we advocate about the risks of software patenting and fully agree with Christina Mulligan and Timothy B. Lee arguments [1] : « There’s no easily searchable database for software ideas — it’s not like cross-checking chemical formulas, which are easily indexable. » . Lee and Mulligan argue quite rightly that there’s no good way to create a convenient database for software patents. In other words trying to check for a patent infringement is all but impossible for developers.

Software patents are utterly impractical to promote innovation. Here are a few American articles that we recommend you to read to broaden your clear understanding of numerous and inextricable software patents issues. The multiplication of insane litigations is an additional proof that software patents are an inadequate tool. In reality the patent establishment is the main pushing force towards software patentability in Europe with the support of some major IT companies. Their main and sad aim is not to promote but to impede technology and distort markets.

In september 2011 James Bessen, Jennifer Ford and Michael J. Meurer [2] have published a 35 pages article : The Private and Social Costs of Patent Trolls. With accuracy they confirm the pure insanity of software patents : »In the past, non-practicing entities (NPEs) — firms that license patents without producing goods — have facilitated technology markets and increased rents for small inventors. Is this also true for today’s NPEs? Or are they “patent trolls” who opportunistically litigate over software patents with unpredictable boundaries? Using stock market event studies around patent lawsuit filings, we find that NPE lawsuits are associated with half a trillion dollars of lost wealth to defendants from 1990 through 2010, mostly from technology companies. Moreover, very little of this loss represents a transfer to small inventors. Instead, it implies reduced innovation incentives and a net loss of social welfare. »

Recently Timothy B. Lee [3] emphasizes the following calamitous aspect : »Patents are often described as “intellectual property” and patent law provides for harsh property-like remedies against patent infringers. But a property system that is so convoluted that ordinary firms can’t figure out who owns what isn’t a property system at all. Genuine property rights enhance economic efficiency by bringing predictability to the allocation of scarce resources and thereby promoting decentralized decision-making. Software patents retard economic efficiency by subjecting software firms to a constant and unavoidable threat of litigation for accidentally infringing the patent rights of others. Hayek would not have approved. »
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Le noyau Linux

Environ 15 millions de lignes de codes …

http://fr.wikipedia.org/wiki/Noyau_Linux

https://tinyurl.com/LinuxKernel-pdf

https://lkml.org

https://www.blaess.fr/christophe/files/linux-histoire-dun-noyau.pdf

https://www.cs.utexas.edu/~rossbach/cs380p/papers/ulk3.pdf

https://sysprog21.github.io/lkmpg/

https://lkmidas.github.io/posts/20210123-linux-kernel-pwn-part-1/

https://lkmidas.github.io/posts/20210128-linux-kernel-pwn-part-2/

https://lkmidas.github.io/posts/20210205-linux-kernel-pwn-part-3/

What would you like to see most in minix?

Free minix-like kernel sources for 386-AT

http://www.kroah.com/lkn/

https://www.irif.fr/~carton/Enseignement/Architecture/Cours/Virtual/linux.pdf

https://itsfoss.com/facts-linux-kernel/

https://fossies.org/linux/kernel/

https://linux.developpez.com/actu/279534/Google-decouvre-des-centaines-de-situations-de-competition-dans-le-noyau-Linux-en-se-servant-de-KCSAN-son-nouveau-detecteur-de-courses-critiques-pour-le-noyau-Linux/

How Linux is Built (podcast 3:11)
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