En Europe hélas les brevets logiciels constituent toujours une lourde menace pour tous les développeurs de logiciels (aussi bien libres que propriétaires) étant donné que la stricte interprétation des articles 52 et 53 de la Convention de Munich ( La Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973 ) est mise à mal par un organisme qui échappe à tout véritable contrôle démocratique : l’Office Européen des Brevets. Une dérive de plus en matière de Propriété Intellectuelle.
Pour éviter les dérives actuelles et donc retrouver un certain équilibre il sera sans aucun doute nécessaire au législateur de prendre de la distance par rapport au microcosme (l’establishment des brevets) pour revenir aux fondamentaux et en tout premier lieu d’actualiser le sens de certains termes (comme technique ou invention) en usage dans le droit des brevets ( qui remonte à 1790 pour les Etats-Unis d’Amérique, et à 1791 pour la France ). Bien évidemment il faudra tenir compte de tous les avis éclairés et tout particulièrement ceux du monde académique ( aussi bien européen que non-européen ) et ne pas céder aux pressions des lobbies ( essentiellement attachés à la défense d’intérêts privés et non à celle des Biens Communs).
Quelques citations pour éclairer le propos :
« In the IT or information technology industries in the last 10 years or so, patents have become something more about blocking other people’s innovations rather than protecting my own. »
– James BESSEN ( School of Law de l’Université de Boston )
http://www.researchoninnovation.org/bio.htm
» If software patents were really doing their job, you would expect that they would encourage more innovation, and they didn’t in fact,there’s evidence suggesting just the opposite. »
– Eric MASKIN (un prix Nobel d’économie)
http://www.ias.edu/people/faculty-and-emeriti/maskin
« Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens. Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence dès que le théorème de Pythagore est utilisé. »
– Donald KNUTH (auteur de TeX et de The Art of Computer Programming) dans une lettre de 1994 à l’Office des Brevets des Etats-Unis.
http://www-cs-faculty.stanford.edu/~uno/
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